- PRÉVÔTALE
- adj.
Qui concerne la juridiction du prévôt. Un vol commis sur le grand chemin était un cas prévôtal. Sentence prévôtale. Juridiction prévôtale.
L'Academie francaise. 1935.
L'Academie francaise. 1935.
prévôtale — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… … Encyclopédie Universelle
Gendarmerie prévôtale — Pour les articles homonymes, voir prévôté. En France, la gendarmerie prévôtale, ou prévôté est un détachement de la Gendarmerie nationale hors du territoire français. Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d une partie de… … Wikipédia en Français
Cour prévôtale — ● Cour prévôtale tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires, jugeaient sans appel divers délits, dont le vagabondage et les manifestations séditieuses.) … Encyclopédie Universelle
Justice prévôtale — ● Justice prévôtale justice exercée, sous l Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire … Encyclopédie Universelle
ôtale — prévôtale … Dictionnaire des rimes
prévôtal — prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj. • 1514; de prévôt ♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à … Encyclopédie Universelle
prévôtaux — ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires,… … Encyclopédie Universelle
prévôtal — prévôtal, ale (pré vô tal, ta l ) adj. 1° Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux. 2° Qui a le caractère de la justice prevôtale, c est à dire d une justice sommaire et sans appel.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Gendarmerie nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Gendarmerie. Gendarmerie nationale … Wikipédia en Français
Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… … Wikipédia en Français